Enquête: les indulgences du parquet

Que seraient ces affaires devenues, si le parquet avait été seul à enquêter sans juge d'instruction ? Elles ont des noms célèbres : Borrel, Tiberi, Erika. Elles concernent parfois des hommes politiques, des entreprises importantes, des chefs d'Etat étrangers qui entretiennent des rapports étroits avec le gouvernement français. Elles concernent aussi des gens plus modestes, qui croisent des enjeux qui les dépassent. Depuis l'annonce par le président Nicolas Sarkozy, en janvier, de la suppression du juge d'instruction, le débat s'est focalisé sur le statut du parquet, dépendant du pouvoir exécutif, qui va prendre en charge l'ensemble des enquêtes judiciaires.

Alors que le Syndicat de la magistrature publie, jeudi 29 octobre, une "Lettre ouverte à ceux qui feignent de croire en l'indépendance du parquet", retour sur quelques affaires qui doivent beaucoup à la persévérance des juges d'instruction.

Meaux, avril 2004. "Disparus du Beach"

Un juge d'instruction fait interpeller le chef de la police congolaise, Jean-François N'Dengue, dans le cadre d'une enquête pour crimes contre l'humanité, après la disparition de 353 réfugiés congolais, en 1999 au Beach, le port fluvial de Brazzaville. Il est aussitôt placé en détention. Le parquet fait appel. La chambre de l'instruction se réunit en pleine nuit pour faire libérer le dignitaire congolais.

Le juge d'instruction de cette affaire, Jean Gervillié, s'était plaint devant le Conseil supérieur de la magistrature des pressions du parquet, pour avoir "fait l'objet d'interventions de nature à compromettre gravement le déroulement serein et indépendant de l'information en cours". "Le parquet a demandé la nullité de toute la procédure au motif que son réquisitoire introductif n'était pas valide. Cela n'a pas marché. La procédure est toujours en cours, mais il est facile pour le parquet de se cacher derrières des possibilités techniques et juridiques que le public ne perçoit pas", explique l'avocat Patrick Baudouin, président d'honneur de la Fédération internationale des droits de l'homme, partie civile dans cette affaire.

Paris. 2005. Affaire "Erika"

Le 12 décembre 1999, le pétrolier maltais fait naufrage au large des côtes bretonnes et provoque une marée noire. En mars 2004, la juge d'instruction Dominique de Talancé boucle ses investigations, après avoir mis en examen dix-huit personnes physiques et morales, dont Total. Mais le parquet demande alors la réouverture de l'instruction, arguant de contradiction dans les expertises.

"Il faut tout recommencer de fond en comble", explique l'avocat général, se défendant de toute collusion avec la compagnie pétrolière. La cour d'appel rejettera cette demande. Le procès aura bien lieu en 2007, aboutissant à la condamnation de Total en première instance. " Si le parquet avait conduit l'enquête à l'époque, au lieu de la juge d'instruction, jamais Total ne se serait retrouvé devant le tribunal", estime Corinne Lepage, avocate de plusieurs parties civiles.

Paris, tribunal aux armées, 2006. Génocide rwandais

La juge d'instruction du tribunal aux armées de Paris (TAP) déclare recevables quatre plaintes accusant l'armée française au Rwanda. La juge d'instruction, Brigitte Raynaud, a interrogé, à Kigali, six plaignants en novembre 2005. En avril, le procureur du TAP a demandé l'annulation de ces auditions, alors que c'est lui-même qui avait demandé à la juge de procéder à ces interrogatoires. La chambre d'instruction du tribunal aux armées a finalement validé l'enquête de la juge. "J'ai attendu plusieurs mois pour que le parquet ouvre une information. Ensuite, il a demandé des annulations de la procédure. J'ai subi des pressions avant d'aller au Rwanda. Qu'aurait fait un procureur soumis hiérarchiquement au pouvoir politique ?", interroge Brigitte Raynaud. Elle s'est opposée au procureur dans une autre affaire, celle du bombardement de Bouaké en Côte d'Ivoire, qui a coûté la vie à neuf soldats français. Le procureur s'est opposé à l'autopsie des corps des victimes. "Quand on a enterré les cadavres, on a voulu enterrer l'enquête."

Créteil, 2006. Affaire Dahan

Des agresseurs s'introduisent chez un commerçant. Il parvient à leur prendre une arme et tire sur l'un d'eux dans le dos. Celui-ci meurt en tombant de la fenêtre. Le commerçant est mis en examen et placé en détention provisoire, comme l'a requis le parquet.

En octobre 2006, la campagne pour l'élection présidentielle est déjà commencée. Le ministre de l'intérieur, Nicolas Sarkozy, écrit à son homologue de la justice : "Nos concitoyens ont du mal à admettre qu'un honnête homme, agressé chez lui, menacé de mort avec une arme et craignant pour la vie de son épouse soit en retour mis en examen pour homicide volontaire et placé en détention provisoire." Le garde des sceaux, Pascal Clément, résiste : le drame "ne semble pas s'inscrire dans le cadre de la légitime défense". Plus de deux ans après, c'est le procureur de Créteil lui-même, alors que l'affaire avait relevé jusque-là du niveau des substituts, qui signe un réquisitoire de non-lieu pour légitime défense. Le juge d'instruction n'a pas suivi les réquisitions du parquet : il vient de renvoyer le commerçant aux assises pour meurtre.

Paris, 2008. Affaire Tiberi

L'enquête sur les faux électeurs du 5^e arrondissement de Paris débute en 1997, à la suite de plusieurs plaintes mettant en cause Jean Tiberi, maire de l'arrondissement, et son épouse, Xavière. Les juges Baudouin Thouvenot et Jean-Louis Périès bouclent leur instruction en avril 2005. Mais les réquisitions du procureur de la République, Jean-Claude Marin, tardent à venir.

Las d'attendre, les deux juges renvoient en février 2008 Jean et Xavière Tiberi devant le tribunal correctionnel. Colère de Jean-Claude Marin qui aurait souhaité laisser passer les élections municipales. Le procureur dénonce dans Le Monde "une immixtion des juges dans la campagne électorale" et invoque "un problème de disponibilité du parquet" pour expliquer le retard des réquisitions. L'affaire est jugée en 2009. Les époux Tiberi sont condamnés en première instance.

Ajaccio, 2009. Affaire Trabelsi

Après le vol à Bonifacio d'un yacht d'une valeur de 1 million d'euros, en mai 2006, les enquêteurs en identifient les auteurs, mais aussi ses commanditaires, Moez et Imed Trabelsi, les neveux du président tunisien Zine El-Abidine Ben Ali. Le juge d'instruction Jean-Bastien Risson les met en examen, demande leur interpellation et exige leur renvoi devant les tribunaux français. Mais le parquet va obtenir que le cas des deux commanditaires soit disjoint et qu'ils soient jugés en Tunisie. "Le 28 juin 1972, la France et la Tunisie ont signé une convention. Les Tunisiens résidant en Tunisie sont jugés en Tunisie. Il appartient à la justice tunisienne, qui n'extrade pas ses ressortissants, d'examiner cette affaire", justifie le procureur Thomas Pison. Fin septembre, les huit auteurs des vols sont condamnés par un tribunal corse. En Tunisie, une information judiciaire vient à peine d'être ouverte contre Moez et Imed Trabelsi. "La justice française a baissé les bras face aux autorités tunisiennes", estime M^e Antoine Sollacaro, avocat de l'un des condamnés.

Nanterre, 2009. Affaire Bettencourt

Une enquête préliminaire est ouverte en 2007 par le parquet de Nanterre sur un éventuel abus de faiblesse dont aurait été victime Liliane Bettencourt, héritière de L'Oréal, de la part du photographe François-Marie Banier. Puis plus rien. Face à cette inerti, M^e Olivier Metzner, l'avocat de Françoise Meyers-Bettencourt, la fille de Liliane, dépose une citation directe. Le parquet fait de la résistance et tente de bloquer cette procédure, estimant que la fille n'est pas recevable comme partie civile. Le tribunal puis la cour d'appel rejettent les requêtes du parquet. Le 24 septembre, ce dernier classe sans suite l'enquête préliminaire qu'elle avait ouverte. L'affaire poursuit son cours, grâce à la citation directe utilisée par M^e Metzner. Une procédure juridique, une manière de contourner un parquet de mauvaise volonté, qui est appelé à se développer dans l'avenir si le juge d'instruction venait à être supprimé.

Benoît Hopquin et Alain Salles

Source: Le Monde

L'affaire du Sentier II

PARIS (Reuters) 4 fév 2008 - Déjà ébranlés par la perte de 6,9 milliards d'euros imputée à un trader et à la crise des "subprimes", la Société générale et son P-DG, Daniel Bouton, sont jugés en correctionnelle à Paris à partir de lundi pour "blanchiment aggravé" de capitaux.

Daniel Bouton s'expliquera sur le rôle de sa banque dans un circuit de chèques entre France et Israël. Ce circuit aurait servi à blanchir le produit de fraudes fiscales, de vols ou des fonds détournés d'entreprises.

Dans ce dossier ouvert en juillet 1998 et baptisé "Sentier II", seront jugées trois autres personnes morales (la Société Marseillaise de Crédit - filiale de la HSBC - la Banque Nationale du Pakistan, la Barclays), ainsi que 137 personnes physiques.

Il n'est pas imputé aux banques un rôle actif ou un enrichissement. L'instruction leur reproche d'avoir connu le mécanisme de blanchiment lié aux chèques, mais de n'avoir pris aucune mesure pour y mettre fin ou pour le dénoncer.

La Société générale aurait ainsi attendu quatre ans, de 1998 à 2002. Ce procès sera l'occasion d'un débat sur l'étendue du rôle moral que la règlementation donne aux banques concernant l'argent du crime.

"Le strict respect de son obligation de vigilance (par la Société générale) lui aurait permis d'agir en véritable 'sentinelle' du système français", estime la juge d'instruction Xavière Simeoni dans son ordonnance de renvoi.

Vivement contestée par toutes les instances de la place bancaire de Paris, par le Medef et le ministère de l'Economie, cette enquête a abouti au tribunal malgré l'opposition du parquet, qui demandait un non-lieu pour les banques.

Daniel Bouton et la Société générale nient tout délit. Ils expliquent qu'ils n'avaient pas connaissance du circuit frauduleux et que le contrôle des chèques est impossible. Il est absurde de demander à une "gare de triage de vérifier le contenu des wagons", a estimé Daniel Bouton pendant l'enquête.

SALLE SPÉCIALE

Organisé dans une salle spécialement construite, le procès se tiendra jusqu'au 31 juillet. Le jugement devrait être rendu à la fin de l'année ou début 2008. Daniel Bouton et les personnes physiques encourent jusqu'à dix ans de prison ferme.

Les banques risquent de lourdes sanctions financières et des mesures telles que des interdictions partielles d'activité, un placement sous surveillance judiciaire, des fermetures d'établissements, ou encore une exclusion des marchés publics.

Trois membres de l'état-major de Daniel Bouton, Emmanuel de Bouard, Jean-Paul Leblanc et Philippe Vigue, seront aussi sur le banc des prévenus, mais pas le n°2 de la banque, Philippe Citerne, présenté comme postulant à la succession du P-DG. Mis en examen, il a bénéficié d'un non-lieu.

L'enquête de police est partie d'une autre affaire d'escroquerie, opération alors baptisée "planter les banques" par une des protagonistes et qui s'est déroulée dans le quartier parisien du Sentier, haut lieu de la confection.

Dans ce premier dossier, une centaine de personnes ont été condamnées en 2002-2003 pour avoir spolié des banques et des assurances par des échanges de traites fictives et de fausses déclarations de sinistres.

La police a découvert à ce moment que de nombreux entrepreneurs du Sentier, des sociétés leur étant liées et des associations confessionnelles juives encaissaient de nombreux chèques français en Israël, avant d'en récupérer le produit en France après échange entre banques israéliennes et françaises - dont la SocGen - dans une opération dite de compensation.

Le montant total des sommes frauduleuses présumées blanchies ainsi s'élève à des dizaines de millions d'euros, dont sept pour la Société générale, selon les conclusions de l'instruction.

Les enquêteurs ont interpellé plusieurs rabbins, qui seront sur les bancs des prévenus, et ont envoyé en prison dans une procédure incidente pour corruption un magistrat du parquet de Bobigny, Jean-Louis Voirain.