Sentier 2: le parquet requiert la relaxe pour la Société générale et la Barclays

PARIS - Le parquet de Paris a requis mardi la relaxe de la Société générale et de la Barclays France, deux des quatre banques poursuivies dans le cadre du procès du "Sentier 2", vaste affaire de blanchiment entre la France et Israël.

Le parquet a également demandé la relaxe de huit salariés des deux banques qui avaient été mis en cause, dont le président de la Société générale, Daniel Bouton.

Outre la Société générale et la Barclays France, la National Bank of Pakistan et la Société marseillaise de Crédit (SMC) ont aussi été renvoyées en tant que personne morale pour "blanchiment aggravé". Le parquet a requis 200.000 euros d'amende pour la National Bank of Pakistan et s'en rapporte au tribunal pour la SMC.

Au total, 151 prévenus, dont quatre banques, sont jugés devant le tribunal correctionnel de Paris. Le parquet a requis la relaxe pour une quarantaine de prévenus.

Jusqu'à six ans de prison ferme et entre 10.000 à 200.000 euros d'amende ont été demandés dans les autres cas. Les peines de prison ferme visent essentiellement des personnes actuellement en fuite, c'est-à-dire des dirigeants présumés des réseaux de blanchiment.

Le procès doit s'achever le 4 juillet après les plaidoiries de la défense. Le jugement sera ensuite mis en délibéré.

Via cinq réseaux, composés de commerçants, de particuliers, et d'associations cultuelles israélites, des chèques émis en France étaient déposés dans des banques ou bureaux de change en Israël où la réglementation permet d'obtenir en échange des espèces. Les faits se sont déroulés entre 1996 et 2001.

Ces chèques, dont les montants excédaient rarement 1.500 à 2.200 euros, étaient ensuite compensés en France par des banques comme la Société générale ou la Société Marseillaise de Crédit. Le blanchiment dissimulait des délits de vols, abus de biens sociaux, fraude fiscale ou escroquerie. Les banques ont pourtant estimé avoir agi en conformité avec la réglementation en cours relative au traitement de chèques émis à l'étranger. AP

L'affaire du Sentier II

PARIS (Reuters) 4 fév 2008 - Déjà ébranlés par la perte de 6,9 milliards d'euros imputée à un trader et à la crise des "subprimes", la Société générale et son P-DG, Daniel Bouton, sont jugés en correctionnelle à Paris à partir de lundi pour "blanchiment aggravé" de capitaux.

Daniel Bouton s'expliquera sur le rôle de sa banque dans un circuit de chèques entre France et Israël. Ce circuit aurait servi à blanchir le produit de fraudes fiscales, de vols ou des fonds détournés d'entreprises.

Dans ce dossier ouvert en juillet 1998 et baptisé "Sentier II", seront jugées trois autres personnes morales (la Société Marseillaise de Crédit - filiale de la HSBC - la Banque Nationale du Pakistan, la Barclays), ainsi que 137 personnes physiques.

Il n'est pas imputé aux banques un rôle actif ou un enrichissement. L'instruction leur reproche d'avoir connu le mécanisme de blanchiment lié aux chèques, mais de n'avoir pris aucune mesure pour y mettre fin ou pour le dénoncer.

La Société générale aurait ainsi attendu quatre ans, de 1998 à 2002. Ce procès sera l'occasion d'un débat sur l'étendue du rôle moral que la règlementation donne aux banques concernant l'argent du crime.

"Le strict respect de son obligation de vigilance (par la Société générale) lui aurait permis d'agir en véritable 'sentinelle' du système français", estime la juge d'instruction Xavière Simeoni dans son ordonnance de renvoi.

Vivement contestée par toutes les instances de la place bancaire de Paris, par le Medef et le ministère de l'Economie, cette enquête a abouti au tribunal malgré l'opposition du parquet, qui demandait un non-lieu pour les banques.

Daniel Bouton et la Société générale nient tout délit. Ils expliquent qu'ils n'avaient pas connaissance du circuit frauduleux et que le contrôle des chèques est impossible. Il est absurde de demander à une "gare de triage de vérifier le contenu des wagons", a estimé Daniel Bouton pendant l'enquête.

SALLE SPÉCIALE

Organisé dans une salle spécialement construite, le procès se tiendra jusqu'au 31 juillet. Le jugement devrait être rendu à la fin de l'année ou début 2008. Daniel Bouton et les personnes physiques encourent jusqu'à dix ans de prison ferme.

Les banques risquent de lourdes sanctions financières et des mesures telles que des interdictions partielles d'activité, un placement sous surveillance judiciaire, des fermetures d'établissements, ou encore une exclusion des marchés publics.

Trois membres de l'état-major de Daniel Bouton, Emmanuel de Bouard, Jean-Paul Leblanc et Philippe Vigue, seront aussi sur le banc des prévenus, mais pas le n°2 de la banque, Philippe Citerne, présenté comme postulant à la succession du P-DG. Mis en examen, il a bénéficié d'un non-lieu.

L'enquête de police est partie d'une autre affaire d'escroquerie, opération alors baptisée "planter les banques" par une des protagonistes et qui s'est déroulée dans le quartier parisien du Sentier, haut lieu de la confection.

Dans ce premier dossier, une centaine de personnes ont été condamnées en 2002-2003 pour avoir spolié des banques et des assurances par des échanges de traites fictives et de fausses déclarations de sinistres.

La police a découvert à ce moment que de nombreux entrepreneurs du Sentier, des sociétés leur étant liées et des associations confessionnelles juives encaissaient de nombreux chèques français en Israël, avant d'en récupérer le produit en France après échange entre banques israéliennes et françaises - dont la SocGen - dans une opération dite de compensation.

Le montant total des sommes frauduleuses présumées blanchies ainsi s'élève à des dizaines de millions d'euros, dont sept pour la Société générale, selon les conclusions de l'instruction.

Les enquêteurs ont interpellé plusieurs rabbins, qui seront sur les bancs des prévenus, et ont envoyé en prison dans une procédure incidente pour corruption un magistrat du parquet de Bobigny, Jean-Louis Voirain.