Données privées : le groupe "européen" d’experts est dissous

Sécurité - Suspecté d'être proche d'intérêts américains, le groupe d'experts chargés de travailler sur la protection des données privées en Europe a été dissous par le commissaire européen Jacques Barrot. A sa place, deux conférences sont annoncées.

Des sénateurs français, alertés par le président de la Cnil Alex Türk, s'étaient inquiétés de la composition du groupe d'experts (*) sur la protection des données nommé par la Commission européenne, groupe dont quatre membres sur cinq étaient liés à des intérêts américains. Inquiétude dissipée, puisque la commission des Lois du Sénat a publié hier un communiqué où elle indique prendre acte « de la dissolution récente de ce groupe d'experts » et constater que sa proposition de résolution européenne avait ainsi obtenu satisfaction.

Les sénateurs attribuent cette rapide dissolution à « la vigilance du président de la Cnil » et à « la diligence de M. Jacques Barrot, commissaire européen en charge de la protection des données, qui a immédiatement décidé de mettre un terme à ce groupe d'experts dès qu'il a été alerté par le gouvernement ».

Les sénateurs veulent une instance « équilibrée et pluraliste »

Les parlementaires demandent que le groupe d'experts soit remplacé par une instance « équilibrée et pluraliste afin d'assurer la représentation de toutes les approches en matière de protection des données ».

Ils souhaitent que le futur groupe comprenne « des personnes représentant la position traditionnelle des Etats-Unis en matière de protection des données, dès lors que ceux-ci n'y sont pas majoritaires, et ce afin de poursuivre le dialogue transatlantique », des membres du « groupe des Cnil européennes » (le G29, NDLR), le contrôleur européen de protection des données (actuellement, Peter Hustinx), « des représentants de la société civile : universitaires, associations, ONG, usagers... » et le comité des experts du Conseil de l'Europe prévu par la Convention 108 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel.

Une dissolution décidée « fin 2008 »

Avant sa dissolution, le « groupe d'experts sur la directive 95/46 sur la protection des données » (abrégé en « GEX PD ») s'était réuni une fois début décembre et devait tenir au moins cinq autres sessions en 2009.

Chez le commissaire européen Jacques Barrot, responsable Justice, Liberté et Sécurité, son porte-parole Michele Cercone nous explique que la décision de dissoudre le groupe remonte à fin 2008 [chronologie quelque peu contradictoire avec les propos d'Alex Türk aux sénateurs le 3 février] et a été effective le 2 février. Il avait été constitué en juillet 2008, lors de l'arrivée du Français Jacques Barrot du Transport à ce portefeuille-ci, et « correspondait plus à la vision de son prédécesseur, M. Frattini ».

La dissolution répond « à la volonté de M. Barrot de passer tout de suite à des consultations les plus larges possibles ». Deux conférences auront lieu cette année, nous déclare Michele Cercone : la première vers mai sera « une très grande conférence, ouverte aux industries, aux ONG, à la société civile ». La seconde avant la fin de l'année - qui coïncidera avec la fin du mandat de Jacques Barrot - tirera les résultats de la première.

(*) Le groupe dissous d'experts comprenait David Hoffman, responsable sécurité et vie privée chez Intel, Peter Fleischer, responsable protection des données personnelles chez Google et ex-Microsoft, deux avocats de cabinets américains, Henriette Tielemans (Covington & Burling) et Christopher Kuner (Hunton & Williams), et Jacob Kohnstamm, président de la Cnil néerlandaise (la Dutch DPA).

Par Thierry Noisette, ZDNet France

Source: ZDnet

Autre article: http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,393871...

Commentaires du PNF: Certains de ces "experts" lobbyistes sont carrément américains, on croit rêver! A quoi sert-il de créer l'Europe si c'est pour devenir le jouet des Américains?

L'Iran prêt au dialogue avec Washington mais dans l'égalité et le respect

Le président Mahmoud Ahmadinejad a déclaré mardi que l'Iran était prêt au dialogue avec les Etats-Unis mais dans l'égalité et le respect mutuel, lors d'un discours pour le 30e anniversaire de la révolution islamique. 

"Le nouveau gouvernement américain a déclaré qu'il voulait le changement et entamer le chemin du dialogue mais le changement réel doit être fondamental et non tactique. Le peuple iranien est prêt au dialogue mais dans un climat d'égalité et de respect mutuel", a dit M. Ahmadinejad devant des dizaines de milliers personnes rassemblées à Téhéran.

Le président américain Barack Obama avait émis l'espoir lundi de créer "dans les prochains mois" des "ouvertures" entre les Etats-Unis et l'Iran qui permettront "de s'asseoir à une table, face à face".

"Je pense qu'il y a la possibilité, au moins, d'une relation de respect mutuel (...) il est temps maintenant pour l'Iran d'envoyer des signaux prouvant qu'il veut agir différemment", avait déclaré M. Obama.

Les deux pays s'opposent sur plusieurs dossiers, dont le programme nucléaire iranien, officiellement civil mais soupçonné par les Occidentaux de masquer des ambitions militaires.

"Il est important, même si nous engageons une diplomatie directe, que nous soyons clairs à propos des profondes préoccupations que nous conservons à l'égard de l'Iran", que ce soit le financement d'organisations terroristes jugé "inacceptable" ou son programme nucléaire susceptible de "déstabiliser la région", a souligné M. Obama.

Signe de la méfiance entre les deux pays, le président Ahmadinejad a également lancé une mise en garde aux Etats-Unis.

"Le monde ne désire pas la répétition de la période noire de (l'ex-président George W.) Bush (...) Si certains cherchent à répéter son expérience même avec des méthodes nouvelles, ils doivent savoir que leur destin sera encore pire que celui de Bush", a-t-il déclaré.

En énumérant les acquis scientifiques et technologiques de l'Iran, en particulier dans le domaine nucléaire et le récent envoi d'un satellite dans l'espace, il a affirmé que "l'Iran est désormais une grande puissance".

"L'ombre de la menace a été levée pour toujours au dessus de l'Iran (...) Je déclare officiellement que l'Iran est devenu une grande puissance véritable", a-t-il ajouté.

Non loin de là, les autorités avaient érigé une réplique grandeur nature de la fusée qui a permis de mettre en orbite la semaine dernière un satellite.

Des manifestants portaient aussi des pancartes, traditionnelle en Iran, "mort à l'Amérique", "mort à Israël".

De nombreux manifestants brandissaient aussi l'inscription : "30 ans de liberté, 30 ans de fierté".

La République islamique se pose aujourd'hui en chef de file de l'anti-impérialisme et de l'ordre injuste que font peser, selon elle, sur le monde les grandes puissances au Conseil de sécurité de l'ONU.

La télévision d'Etat a diffusé les images de manifestations identiques à travers le pays pour célébrer la victoire de la révolution.

"Après 30 ans, je suis très fier. Les jeunes ont une meilleure place qu'avant. Le pays a fait beaucoup de progrès et nous suivons les idéaux de l'imam Khomeiny", a déclaré Hossein Ghoudarzi, un retraité de 65 ans.

La révolution a été marquée par le retour d'exil le 1er février 1979 de l'ayatollah Rouhollah Khomeiny, fondateur de la République islamique, et le renversement du chah.