Les sondages de l'Elysée exclus de l'enquête parlementaire

La commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les sondages de l'exécutif, qui doit être mise en place prochainement, exclura l'Elysée de son champ d'investigation.

La commission des Finances de l'Assemblée, qui examinait ce mercredi la demande du groupe PS de créer cette commission d'enquête, a adopté un amendement en ce sens de son rapporteur, Olivier Carré (UMP).

Après un long débat parfois tendu, l'amendement a été adopté par 38 voix (UMP et Nouveau Centre) contre 25 (PS-PC-Verts). Les trois députés UMP "villepinistes", Marie-Anne Montchamp, Hervé Mariton et François Goulard, se sont abstenus.

Dans l'exposé des motifs de son amendement, Olivier Carré estime que la proposition de résolution socialiste "embrasse un champ trop large qui fragilise l'objet même de la commission d'enquête".

Il affirme que son amendement a pour objet de "préciser que le champ d'investigation de la commission d'enquête portera sur les enquêtes d'opinions commandées et financées sur les crédits des programmes du budget de l'Etat".

Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS, a fustigé la majorité. "Une nouvelle fois la majorité a décidé de violer le droit du groupe socialiste à constituer une commission d'enquête parlementaire sur les sondages, en faisant voter des amendements qui la vident de sa substance", dit-il dans un communiqué.

La demande du groupe PS, telle qu'elle a été modifiée mercredi, sera examinée le 27 janvier en séance publique. Seul un vote hostile à la majorité des 3/5e des députés pourrait empêcher la création de cette commission.

En novembre, la commission des Lois du Palais-Bourbon et le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer (UMP), s'étaient opposés à une première demande du groupe socialiste de créer une commission d'enquête sur les sondages de l'Elysée.

Epinglé l'été dernier par la Cour des comptes pour des sondages payés par l'Elysée et publiés dans des médias proches du pouvoir, la présidence avait communiqué les factures à l'Assemblée. Son budget sondages pour 2008 s'est élevé à 3,281 millions d'euros. Il est évalué à 1,631 million en 2009.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

Source: REUTERS

Pas de commission d'enquête sur les sondages de l'Elysée

Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, annonce qu'il n'y aura pas de commission d'enquête parlementaire sur les sondages financés par l'Elysée, comme le demandaient les députés socialistes.

La requête portait sur le montant des dépenses, l'utilisation des sondages dans des médias jugés proches du pouvoir et l'intervention de spécialistes payés par la présidence de la République.

Epinglé l'été dernier par la Cour des comptes, l'Elysée avait communiqué à l'Assemblée nationale les factures en question, après l'audition par la commission des Finances le 13 octobre de Christian Frémont, directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy.

Le budget sondages de l'Elysée s'est élevé à 3,281 millions d'euros en 2008, à 1,989 million en 2009 et il est estimé à 1,424 million pour 2010, selon un rapport du député socialiste Jean Launay.

Les députés socialistes s'appuyaient sur la réforme de la Constitution de juillet 2008 censée donner davantage de pouvoirs au Parlement et qui prévoit la possibilité pour l'opposition de demander, une fois par session, la création d'une commission d'enquête.

"Le bureau d'une façon très large a pris acte que ces nouveaux pouvoirs ne pouvaient revenir sur un certain nombre de principes institutionnels", a expliqué Bernard Accoyer à l'issue d'une réunion du bureau de l'Assemblée."

"Le principe institutionnel qui serait remis en cause, selon l'avis émis par le bureau, est celui de la responsabilité politique du chef de l'Etat qui s'exerce devant le peuple et en aucun cas devant l'Assemblée", a-t-il ajouté.

"CITÉ INTERDITE"

Jean-Marc Ayrault, chef de file des députés socialistes, a dénoncé "une illégalité" commise "sur ordre de la présidence de la République".

"Les dirigeants de l'UMP à l'Assemblée nationale ont pris la responsabilité de violer la Loi suprême afin d'interdire à l'opposition d'exercer le droit de contrôle que lui reconnaît la réforme" constitutionnelle de juillet 2008, a-t-il dit.

Qualifiant de "nuls et non avenus" les arguments avancés par la majorité, il annoncé que son groupe dévoilerait vendredi les suites qu'il compte donner à "ces violations".

"Il est hors de question pour nous que Nicolas Sarkozy transforme l'Elysée en 'Cité interdite' de la République", a-t-il conclu.

Outre l'importance du coût des enquêtes, l'opposition estime que certains sondages pré-électoraux concernant l'UMP n'avaient pas à être financés sur fonds publics.

Bernard Accoyer avait refusé le 10 novembre de s'opposer à la création d'une commission d'enquête, comme le lui avait demandé par lettre la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie.

Il avait demandé à la commission des Lois de se prononcer. Celle-ci avait, le 17 novembre, déclaré irrecevable la proposition de résolution du groupe socialiste.

Il revenait donc, comme le prévoit le règlement interne, au bureau de l'Assemblée de se prononcer et, in fine, au président de l'Assemblée de trancher.

Emile Picy, édité par Sophie Louet (Reuters)