La commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les sondages de l'exécutif, qui doit être mise en place prochainement, exclura l'Elysée de son champ d'investigation.
La commission des Finances de l'Assemblée, qui examinait ce mercredi la demande du groupe PS de créer cette commission d'enquête, a adopté un amendement en ce sens de son rapporteur, Olivier Carré (UMP).
Après un long débat parfois tendu, l'amendement a été adopté par 38 voix (UMP et Nouveau Centre) contre 25 (PS-PC-Verts). Les trois députés UMP "villepinistes", Marie-Anne Montchamp, Hervé Mariton et François Goulard, se sont abstenus.
Dans l'exposé des motifs de son amendement, Olivier Carré estime que la proposition de résolution socialiste "embrasse un champ trop large qui fragilise l'objet même de la commission d'enquête".
Il affirme que son amendement a pour objet de "préciser que le champ d'investigation de la commission d'enquête portera sur les enquêtes d'opinions commandées et financées sur les crédits des programmes du budget de l'Etat".
Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS, a fustigé la majorité. "Une nouvelle fois la majorité a décidé de violer le droit du groupe socialiste à constituer une commission d'enquête parlementaire sur les sondages, en faisant voter des amendements qui la vident de sa substance", dit-il dans un communiqué.
La demande du groupe PS, telle qu'elle a été modifiée mercredi, sera examinée le 27 janvier en séance publique. Seul un vote hostile à la majorité des 3/5e des députés pourrait empêcher la création de cette commission.
En novembre, la commission des Lois du Palais-Bourbon et le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer (UMP), s'étaient opposés à une première demande du groupe socialiste de créer une commission d'enquête sur les sondages de l'Elysée.
Epinglé l'été dernier par la Cour des comptes pour des sondages payés par l'Elysée et publiés dans des médias proches du pouvoir, la présidence avait communiqué les factures à l'Assemblée. Son budget sondages pour 2008 s'est élevé à 3,281 millions d'euros. Il est évalué à 1,631 million en 2009.
Emile Picy, édité par Yves Clarisse
Source: REUTERS
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