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26/07/2014

La consultation publique sur le TTIP mobilise les foules

Les inquiétudes des citoyens européens sur le traité  transatlantique ne faiblissent pas. En mars, les négociateurs européens ont lancé une consultation en ligne après un vent de critiques concernant le mécanisme de règlements des différends entre investisseurs et États. Une initiative qui a remporté un franc succès auprès de la société civile.

Selon ses détracteurs, cette clause permettra aux entreprises situées en Europe et aux États-Unis d'intenter directement un procès contre les gouvernements devant des tribunaux internationaux.

« La consultation en ligne a suscité un très fort intérêt », selon la Commission. Plus de 99 % des 149 399 réponses viennent de particuliers, dont un grand nombre provient d’initiatives collectives lancées par des organisations de la société civile.

La mobilisation autour du TTIP a même dépassé de loin celle autour de l'exploitation du gaz de schiste en Europe. En 2013, la consultation publique sur le gaz de schiste et  la fracturation hydraulique, qui avait récolté en trois mois quelque 22 000 réponses.

Les syndicats, les organisations de défense de l'environnement et certains eurodéputés, dont l’Allemand et président de la commission du commerce au Parlement européen, Bernd Lange, ont demandé à supprimer le mécanisme de règlement des différends du TTIP. Ska Keller, l'ancienne candidate écologiste à la présidence de la Commission européenne, a demandé l'abandon pur et simple du traité transatlantique.

Selon eux,  le mécanisme de règlement des différends pourrait permettre aux multinationales de contourner les tribunaux nationaux et de revoir à la baisse les normes et règles européennes dans différents domaines, comme l'environnement, la sécurité alimentaire ou la protection sociale.

Euractiv

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