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25/11/2008

Clearstream: Villepin accuse Sarkozy d'avoir "violé le droit au procès équitable"

Renvoyé en correctionnelle dans l'affaire Clearstream, Dominique de Villepin a contre-attaqué lundi dans un mémoire au Conseil d'Etat en accusant Nicolas Sarkozy d'avoir violé dans ce dossier "le droit au procès équitable" et le "principe de l'égalité des armes".

L'ancien Premier ministre a été renvoyé le 17 novembre devant le tribunal correctionnel de Paris notamment pour "complicité de dénonciation calomnieuse" dans l'affaire Clearstream où le président Sarkozy est partie civile.

Dix jours plus tôt, il avait saisi le Conseil d'Etat contre un décret présidentiel prolongeant les fonctions de l'un des juges en charge du dossier.

Dans un mémoire adressé lundi à la plus haute juridiction administrative, M. de Villepin justifie sa saisine en dénonçant un abus de pouvoir du chef de l'Etat sur cette procédure pénale dans le but de "satisfaire ses intérêts personnels".

"Le détournement de pouvoir auquel le Président de la République s'est livré, en maintenant M. Henri Pons dans ses fonctions, dans le seul but de poursuivre l'information dans laquelle il est partie civile, constitue à l'évidence une violation du principe de l'égalité des armes et, plus largement, du droit au procès équitable", explique un avocat de M. de Villepin, Me Yves Richard, dans son mémoire.

Nommé à Montpellier, le juge Pons devait prendre ses fonctions le 3 novembre, ce qui lui aurait interdit de signer l'ordonnance Clearstream. Il a été prolongé dans ses fonctions par un décret présidentiel jusqu'au 20 novembre.

"Le maintien de M. Pons à son poste a manifestement influé sur le déroulement de la procédure et sur le règlement de l'instruction", dénonce l'avocat pour qui "ce détournement de pouvoir (...) apparaît d'autant plus éclatant lorsque l'on observe le comportement du Président de la République dans l'affaire en cause".

"M. Sarkozy, s'estimant visé par la dénonciation calomnieuse (...) a clairement laissé apparaître qu'il utiliserait tous les moyens mis à disposition pour obtenir satisfaction", écrit Me Richard en citant certaines interventions du chef de l'Etat rapportées par la presse.

"M. Sarkozy aurait promis de pendre à un +croc de boucher+ celui qui l'avait mis en cause", il s'est publiquement prononcé sur l'affaire indiquant qu'il entendait bien poursuivre la procédure" et "a demandé à ce que M. de Villepin s'explique devant la justice", détaille l'avocat.

"Ces propos font apparaître une détermination particulièrement ferme de M. Sarkozy, concernant l'issue qu'il espère voir donner à cette affaire. Plus encore, l'extrême violence de certains de ses propos laisse à penser qu'il n'entend reculer devant aucun moyen pour parvenir à ses fins", dénonce Me Richard.

L'avocat s'étonne également du revirement du parquet de Paris dans ses réquisitions: "la presse s'était l'écho que le procureur s'orientait vers un non-lieu pour M. de Villepin. Mais au final, le parquet a requis son renvoi en correctionnelle a minima après quelques mesures d'instruction qui n'ont rien apporté de neuf", dit-il.

L'avocat de M. de Villepin rappelle à ce propos les prérogatives du Président de la République dont "la nomination ou la révocation du Ministre de la Justice, supérieur hiérarchique du parquet" et par conséquent, son "pouvoir indirect de faire délivrer des instructions aux membres du parquet chargés de participer à l'instruction de l'affaire dans laquelle il est partie civile".

"Il apparaît en définitive que M. Sarkozy a instrumentalisé ses fonctions de Président de la République pour la satisfaction de ses intérêts personnels", estime Me Richard.

03/11/2008

Les pesticides affecteraient le développement cérébral

Vendredi 24 octobre

De nombreux pesticides utilisés par les agriculteurs européens pourraient affecter le développement cérébral des foetus et des jeunes enfants, selon une étude menée par David Granjean, chercheur à Harvard et à l'université du Sud-Danemark, qui invite Bruxelles à en réduire l'usage.

 

"La toxicité pour le cerveau ne fait pas partie des tests de routine pour les pesticides. Dans la mesure où beaucoup d'entre eux sont toxiques pour le cerveau des insectes, il est très probable qu'ils le soient également pour le cerveau humain", a déclaré le scientifique, qui a passé en revue près de 200 rapports de recherches sur le sujet.

"Les études expérimentales qui recourent à des modèles complexes suggèrent que les pesticides utilisés actuellement en Europe (...) peuvent s'avérer toxiques pour le développement du système nerveux", écrivent Granjean et deux de ses collègues danois dans le journal Environnemental Health.

"Le cerveau en développement des foetus et des jeunes enfants est beaucoup plus sensible que celui des adultes aux perturbations chimiques", ajoutent-ils, recommandant davantage de tests et de précautions dans la délivrance des autorisations.

Leur étude porte sur les pesticides utilisés dans les 27 Etats membres de l'Union, qui procède actuellement à une réforme de la législation en la matière.

Plus 140.000 tonnes sont déversées chaque année sur les cultures alimentaires de l'UE, ce qui représente 280 grammes par habitant. Un quart des fruits, des légumes et des céréales contiennent au moins deux pesticides.