Les établissements veulent éviter un conflit sur le paiement des jours de grève

Les universitaires grévistes verront-ils leur fiche de paie amputée ? Le 16 mars, Valérie Pécresse avait, dans une note sur l'exercice du droit de grève, rappelé aux universités les principes fixés par la loi. La ministre de l'enseignement supérieur avait réaffirmé la règle dite du "trentième indivisible" : même pour une grève de quelques heures, un fonctionnaire ne peut se voir retirer moins d'une journée de salaire. Cette règle "s'applique en cas de service non fait mais aussi en cas de service incomplet", avait-elle rappelé.

Toutefois, sauf coup de théâtre, il semble que le souci d'apaisement prime aujourd'hui : ni le gouvernement, ni les présidents d'université ne s'orientent vers des retenues salariales massives, comme celles qui, en 2003, avaient durablement traumatisé les grévistes de l'enseignement primaire et secondaire.

Dans les universités, la situation est confuse. Les obstacles sont nombreux pour appliquer les retenues salariales aux enseignants du supérieur. Encore faut-il que les grévistes soient recensés ou se déclarent eux-mêmes... Mais pour des personnes dont le temps d'enseignement se calcule sur l'année, une telle déclaration, "n'est pas pertinente" assure Jean-Louis Fournel, du collectif Sauvons l'université. Le principal syndicat du secteur, le Snesup-FSU, demande à ses adhérents, sur son site Internet, de ne pas remplir les formulaires de déclaration envoyés par les établissements.

"SANS ÉTAT D'ÂME"

Exemple parmi d'autres, l'université Lumière Lyon-II, très mobilisée depuis le début du conflit, a enregistré, pour 976 universitaires, 159 journées de grève en février, 24 en mars et aucune après. "Il n'y a pas d'obligation de se déclarer gréviste dans le supérieur", rappelle le responsable local du Snesup-FSU, Philippe Selosse, selon qui "personne n'a idée du nombre réel de grévistes qu'il y a eu". De premières retenues ont cependant été opérées sur les salaires d'avril.

A l'université de sciences sociales Toulouse-I, où 4 % de grévistes ont été décomptés selon Bruno Sire, son président, celui-ci déclare qu'il ne fait "rien d'autre qu'appliquer la loi, sans état d'âme". "Simple principe d'équité, ajoute-t-il, je ne vais pas dire au personnel administratif qu'il n'est pas payé et payer les enseignants-chercheurs !"

La bataille qui se profilait à l'université de Toulon n'aura pas lieu. Son président, Laroussi Oueslati, a annoncé, mardi 19 mai, qu'il reculait. Les lettres adressées le 11 mai à une quinzaine d'enseignants-chercheurs, les menaçant de retenir l'équivalent de 98 jours de salaire s'ils ne justifiaient pas de leur emploi du temps depuis le début du mouvement en février, "sont nulles et non avenues", a-t-il indiqué.

Certains présidents d'université impatients de voir la situation retourner à la normale, sont tentés de frapper les contestataires au portefeuille, afin, notamment de faire cesser les rétentions des notes du premier semestre, mot d'ordre lancé dès février par la coordination nationale des universités.

Selon le Snesup-FSU, les universités d'Amiens, Aix-Marseille-II, Lyon-I, Nancy-I, Nantes, Nice, Reims, Rennes-I ou Tours, ont employé ce type de "menaces". Avec les examens qui se profilent, il devient néanmoins urgent de réunir l'ensemble des notes pour les jurys de diplômes.

Pour récupérer ces données, le président de Toulouse-I indique avoir "envoyé une note de service stipulant que, conformément à la loi, une non exécution d'une obligation de service, était assimilable à un fait de grève, donc passible de la retenue d'un trentième de salaire". Aujourd'hui, dit-il, "toutes les notes ont été transmises".

A Lille-II (droit et santé) en revanche, dix enseignants refusent toujours de remettre ces notes. Une première lettre envoyée le 8 avril n'ayant pas eu l'effet escompté, le président a averti qu'à dater du 20 avril, il allait procéder à des retenues "pour service non fait".

"Pour ne pas pénaliser les étudiants, nous les avons informés de leurs notes, plaide Philippe Enclos, maître de conférence et responsable du Snesup-FSU. De même, nous avons décidé de repousser les délibérations des jurys en fin d'année. Mais le président a refusé de nous recevoir". Les enseignants concernés ont théoriquement perdu l'équivalent d'un mois de salaire, mais le président se déclare "prêt à discuter" une fois les notes rendues.

Christian Bonrepaux, Luc Cédelle et Philippe Jacqué

Source: http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/05/20/les-etab...

Commentaires du PNF:  Le laxisme de Sarkozy

Deux ans ont passé depuis l'élection de Nicolas Sarkozy au pouvoir. Et plus le temps passe, plus l'on se rend compte que Sarkozy a bien trompé tout son monde (au moins le monde de ses électeurs...) lors des élections présidentielles. Car il affiche un laxisme digne des gouvernements de gauche!

Sarkozy, bien trop occupé à être réélu en 2012, n'a pas défendu lors de ce conflit la majorité silencieuse des étudiants qui était contre le blocage des universités. Il affiche un laxisme scandaleux qui va coûter très cher à bon nombre d'étudiants, étudiants le plus souvent en bas de l'échelle sociale et n'ayant pas les moyens d'aller dans le privé, là où les cours ont réellement lieu...