Les Pays-Bas rompent unilatéralement l’accord de sécurité sociale avec le Maroc

Les Pays-Bas ont finalement mis leur menace à exécution et dénoncé (rompu) l’accord bilatéral de sécurité sociale avec le Maroc. Cette rupture devrait mettre un terme aux droits sociaux négociés par les deux pays pour leurs ressortissants.

«La décision est prise, elle sera effective à compter du 1er janvier 2016», indique Abdou Menebhi, membre de l’association maroco-néerlandaise EMCEMO. Faute d’avoir trouvé un accord avant la date butoir du 1er septembre, les Pays-Bas ont dénoncé l’accord de sécurité sociale les liant au Maroc. Depuis plus de 3 ans, le gouvernement néerlandais entend réduire voire supprimer les allocations familiales accordées aux familles, vivant à l’étranger, des étrangers résidant aux Pays-Bas.

Jusqu’ici, cette décision a toujours été entravée par l’article 5 de l’accord de sécurité sociale ratifié en 1972 par le Maroc et les Pays-Bas : « Les prestations en espèces d’invalidité, de vieillesse ou de survivants, les allocations au décès et les allocations familiales acquises au titre de la législation de l’un des parties contractantes ne peuvent subir aucune réduction, ni modification, ni suspension, ni suppression, ni confiscation, du fait que le bénéficiaire ou l’enfant réside sur le territoire de la partie contractante autre que celui où se trouve l’institution débitrice. »

A deux reprises, concernant la baisse de 40% des allocations offertes aux veuves et celles accordées aux enfants, la justice néerlandaise a donné tort à son propre gouvernement en raison de la violation de cet accord. «Le gouvernement néerlandais avait proposé de réduire progressivement les allocations familiales mais le Maroc s’y est refusé», ajoute le militant marocain. parvenir à leurs fins et puisque le gouvernement marocain refusait de revoir l’accord de sécurité social, les Pays-Bas l’ont donc finalement dénoncé alors qu’il couvrait bien d’autres aspects que les seules allocations familiales. [...]

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via Fdesouche.com