Affaire Clearstream: «Comme par hasard, le procureur fait appel...»

INTERVIEW

Le magistrat Dominique Barella estime que le procureur de la République, Jean-Claude Marin, est «totalement sous influence», et obéit aux instructions de Nicolas Sarkozy.

 

Recueilli par MARIE PIQUEMAL

Dominique Barella, magistrat et ancien membre du conseil supérieur de la magistrature, revient sur le jugement rendu jeudi dans l'affaire des faux listings Clearstream. Et sur l'annonce, ce vendredi matin, par le procureur de la République, Jean-Claude Marin, de son intention de faire appel.

Comment interpréter la décision du parquet de faire appel du jugement relaxant Villepin?

C'était évidemment prévisible. Le procureur est totalement sous influence, il obéit aux ordres du ministre de la Justice, et donc du président de la République. Il n'a aucune indépendance, nous en avons la preuve encore une fois aujourd'hui.

Ce matin à la radio, le procureur Jean-Claude Marin assurait pourtant le contraire, déclarant ne pas avoir reçu d'ordre écrit de la chancellerie...

Depuis quand un procureur a besoin d'un écrit pour obéir ? S'il respectait cette règle, il aurait sauté depuis longtemps. Depuis le début de l'affaire Clearstream, Jean-Claude Marin ne s'est pas illustré par son indépendance. Il a quand même inventé une infraction complètement farfelue pour poursuivre Villepin: complicité de dénonciation calomnieuse par abstention. «Par abstention», ce terme ne rime à rien.

Pourquoi l'Elysée annonçait-il hier dans un communiqué que Nicolas Sarkozy ne faisait pas appel?

De toute façon, Nicolas Sarkozy, en tant que partie civile, ne pouvait pas faire appel du jugement de relaxe. Même un étudiant en deuxième année de droit connaît cette règle: la partie civile ne peut faire appel au pénal que sur les intérêts civils. Or, Villepin a été relaxé, il n'a rien à payer.

Est-ce une erreur? Ou bien une manœuvre politique?

Je ne crois pas une seconde que Sarkozy, avocat de profession et entouré d'une armada de conseillers juridiques, ait pu commettre une pareille erreur de droit. D'évidence, Nicolas Sarkozy, à la fois partie civile et le président, joue sur les deux tableaux.

La manœuvre est tellement grosse... Il annonce hier qu'il ne fera pas appel — alors qu'il ne peut pas faire appel, j'insiste — pour laisser penser qu'il n'y a pas d'acharnement. Et comme par hasard, 24 heures après, le procureur fait appel. Si Jean-Claude Marin était indépendant, pourquoi ne pas avoir fait appel tout de suite après le jugement ? C'est une manipulation politique, cela ne fait aucun doute. Nicolas Sarkozy instrumentalise la justice pour régler des problèmes personnels. C'est gravissime et vraiment inquiétant pour les justiciables.

Que voulez-vous dire?

Nicolas Sarkozy prépare une réforme pour supprimer l'instruction. Demain, il n'y a aura donc plus de juge d'instruction, suffisamment indépendant pour instruire l'enquête. C'est le parquet, totalement aux ordres de l'Elysée, qui s'en chargera... Il faut que les Français comprennent ce que cela signifie : aujourd'hui, c'est un homme politique connu qui est victime d'acharnement, mais demain, à qui le tour? C'est une triste journée pour la justice. Sarkozy vient de signer la fin de la séparation des pouvoirs, il a tué Montesquieu.

Dernière question: avec l'appel du parquet, que risque désormais Villepin ?

On recommence le procès, l'affaire va donc être rejugée. Comme si la justice n'avait que ça à faire...

Source: Libération

Clearstream: la nouvelle gaffe de Sarkozy

Le président a annoncé qu'il ne ferait pas appel de la décision de relaxe de Dominique de Villepin... Une possibilité dont il était de toute façon privé.

L'affaire Clearstream entraîne lapsus sur lapsus chez Nicolas Sarkozy. On se rappelle du mot «coupables», lancé lors de son interview télévisée de septembre dernier, à propos de personnes seulement accusées.

Tout à l'heure, dans son communiqué publié peu après l'annonce de la relaxe de Dominique de Villepin, le président a annoncé qu'il ne ferait pas appel de cette décision. «Le Tribunal a considéré que le rôle de M. Dominique de VILLEPIN dans la manipulation ne pouvait être prouvé. J’en prends acte tout en notant la sévérité de certains attendus le concernant. Dans ces conditions, j’annonce que je ne ferai pas appel de la décision du Tribunal correctionnel.»

Mais, en tant que partie civile, Sarkozy ne peut pas faire appel de cette décision de relaxe. L'article 497 du code de procédure pénale précise que, en matière correctionnelle, seul le parquet et les personnes condamnées sont en droit de le faire. La partie civile peut faire appel «quant à ses intérêts civils seulement», dixit la loi. Et comme Villepin n'a pas été condamné à verser quoi que ce soit, cette phrase est sans objet. Une erreur surprenante de la part d'un président, dont la profession première est avocat...

Source

Changement climatique: Ben Laden s'en prend aux Etats-Unis

La chaîne de télévision Al-Jazira a diffusé vendredi des extraits d'un nouvel enregistrement audio attribué à Oussama Ben Laden, dans lequel le chef d'Al-Qaïda appelle la communauté internationale à boycotter les produits américains, et impute la responsabilité du changement climatique aux Etats-Unis et à d'autres pays industrialisés.

Dans ce nouveau message dont l'authenticité n'a pu être confirmée dans l'immédiat, Ben Laden met en garde contre les dangers du changement climatique, et déclare que le moyen de l'enrayer est de mettre à l'arrêt les "roues de l'économie américaine".

Il reproche aux pays industrialisés occidentaux d'être responsables de la faim, de la désertification et des inondations dans le monde, réclamant des "solutions drastiques" pour lutter contre le réchauffement climatique et "pas des solutions qui réduisent partiellement les effets du changement climatique".

Si Ben Laden a fait mention du changement climatique dans de précédents message, ce nouvel enregistrement est le premier qu'il consacre à ce sujet. Le message, qui ne comprend quasiment pas de rhétorique religieuse, pourrait constituer une tentative du chef terroriste de lancer un appel au-delà du cercle des militants islamistes extrémistes.

Le dirigeant d'Al-Qaïda vise également l'économie américaine dans cet enregistrement, appelant à un boycottage des produits américains et à la fin de la domination du dollar. "C'est le seul moyen de libérer l'humanité de l'esclavage et de la dépendance à l'Amérique", lance-t-il.

La diffusion de ce message intervient moins d'une semaine après celle d'un enregistrement dans lequel Ben Laden revendique la responsabilité de l'attentat manqué du 25 décembre à bord d'un avion de la Northwest Airlines et menace les Etats-Unis de nouvelles attaques. AP

Citation du jour

"La discrimination positive créera une tension avec les Français de souche. Les Français de souche issus des classes populaires rencontrent d’énormes difficultés d’insertion dans la vie sociale et économique, et voilà qu’ils voient arriver d’autres personnes qui, elles, ont des passe-droits du fait de leur naissance. Cela va créer une haine extraordinaire."

Malika Sorel, octobre 2007

 

Source: François de Souche