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06/06/2009

Clearstream: le Conseil d'Etat rejette une requête de Villepin

PARIS (Reuters) - Le Conseil d'Etat a rejeté une requête déposée par Dominique de Villepin demandant l'annulation d'un décret pris par Nicolas Sarkozy dans le cadre de l'affaire Clearstream.

L'ancien Premier ministre contestait la prolongation dans ses fonctions à Paris du juge d'instruction Henri Pons, qui a permis à ce dernier de le renvoyer en correctionnelle.

Selon Dominique de Villepin, cette décision constituait un détournement de pouvoir de la part du chef de l'Etat et avait pour objet la mise en place d'une instruction partiale de cette affaire de manipulation présumée.

Le Conseil d'Etat a jugé que la décision de reporter du 3 au 20 novembre 2008 la prise de fonctions à Montpellier du juge d'instruction "n'est pas de nature à caractériser un détournement de pouvoir", dit-il dans un communiqué.

Quant au risque d'instruction partiale, "le Conseil d'Etat considère qu'aucun élément du dossier qui lui a été soumis ne permet d'étayer cet argument".

Cet affrontement judiciaire entre un ancien chef de gouvernement et un président de la République en exercice constitue une première en France, d'autant que les deux appartiennent au même mouvement politique.

Il fait figure de prélude au procès de l'affaire Clearstream proprement dite, programmé du 14 septembre au 14 octobre au tribunal correctionnel de Paris.

Dominique de Villepin sera jugé pour une manipulation présumée menée en 2004 avec de fausses listes de comptes bancaires de la société Clearstream, transmises à la justice.

Poursuivi pour "complicité de dénonciation calomnieuse", il est soupçonné d'avoir utilisé à des fins de déstabilisation ces listes, imputant la détention de fonds de corruption à des centaines de personnalités, dont Nicolas Sarkozy.

Ce dernier est partie civile au dossier, ce que Dominique de Villepin juge, là aussi, irrégulier puisque le président de la République est en position de donner des ordres au procureur, via le ministère de la Justice.

Jean-Baptiste Vey, édité par Yves Clarisse

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