Le secret-défense scelle l'affaire des frégates de Taiwan

PARIS (Reuters) - L'enquête judiciaire sur une vente de frégates militaires à Taiwan en 1991 par la société Thomson, devenue Thales, a été close définitivement mercredi par une ordonnance de non-lieu après sept ans de procédure paralysée par le secret-défense.

Les juges Renaud Van Ruymbeke et Xavière Simeoni, chargés de l'information ouverte en juin 2001 pour "abus de biens sociaux", ont suivi l'avis du procureur rendu début août.

Le mystère va donc demeurer sur les manoeuvres conduites en marge de la vente de six frégates "Lafayette" en 1991 pour 16,4 milliards de francs (2,5 milliards d'euros) à Taiwan après un long ballet diplomatique entre la France, la Chine et Taiwan.

De nombreux éléments du dossier et des témoignages laissent en effet penser que des opérations de corruption ont été menées en Chine, à Taiwan et en France. Des montants de plusieurs centaines de millions d'euros ont été évoqués mais les bénéficiaires n'ont jamais pu être identifiés.

Le ministère de l'Economie a toujours refusé la remise de documents détenus par les douanes à Bercy sur les commissions versées, opposant le secret-défense, aussi bien sous la gauche avec Laurent Fabius, que sous la droite avec Francis Mer et Thierry Breton.

Les documents restés secrets sont les listes des bénéficiaires de commissions commerciales déclarées en 1991 par les opérateurs du marchés des frégates, Thomson et la Direction des constructions navales (DCN).

Il n'est pas certain toutefois que ces pièces auraient ouvert la piste de bénéficiaires de "rétro-commissions", cet argent éventuellement rétrocédé à des décideurs français par les personnes corrompues à l'étranger.

Les dépositions attestant de fonds remis en France sont nombreuses. Dans une interview à France Info en 2006, l'ex-ministre PS de la Défense Alain Richard avait ainsi évoqué un possible financement politique occulte en France.

Dans un entretien au Figaro en mars 1998, l'ancien ministre des Affaires étrangères Roland Dumas avait déclaré que des commissions de 500 millions de dollars avaient été versées.

FINANCEMENT POLITIQUE ?

L'enquête de Paris avait été ouverte après la saisie en Suisse de plus de 500 millions de dollars sur les comptes bancaires d'Andrew Wang, un intermédiaire taiwanais intervenu dans la vente. Cet argent a fructifié et on parle désormais de près d'un milliard de dollars.

Andrew Wang en demande maintenant la rétrocession et les sommes sont au coeur d'une bataille diplomatique. L'argent reste saisi en Suisse dans le cadre d'une procédure séparée ouverte dans ce pays pour "blanchiment".

Une clause du contrat entre Thomson et Taiwan, révélée lors de l'enquête judiciaire, prévoyait que l'Etat français devrait de l'argent à Taiwan si le versement de commissions occultes était avéré. La facture potentielle est de 700 millions d'euros pour la France.

L'affaire est aussi à l'origine du scandale sur les faux listings de l'affaire Clearstream. Ce sont en effet les identités des bénéficiaires supposés des commissions occultes des frégates que l'ex-vice président d'EADS Jean-Louis Gergorin a remis au printemps 2004 au juge Van Ruymbeke.

Le listing s'est avéré être faux. Plusieurs morts violentes ont par ailleurs émaillé l'affaire des frégates. Thierry Imbot, ex-agent des services secrets français à Taiwan, est tombé par la fenêtre de son logement le 10 octobre 2000. La justice a conclu au suicide.

Un ex-cadre de Thomson ayant négocié le contrat, Jacques Morisson, est lui aussi tombé de la fenêtre de son appartement, le 18 mai 2001, à Neuilly-sur-Seine. Des militaires de Taiwan ont été assassinés, faits pour lesquels Andrew Wang est poursuivi.

Enfin, la justice française a jugé un sous-épisode de l'affaire : le paiement, par le numéro deux d'Elf devenu Total, Alfred Sirven, de soixante millions de francs extraits des caisses de la compagnie pétrolière à Christine Deviers-Joncour, maîtresse du ministre des Affaires étrangères de l'époque, Roland Dumas.

Sur ce point, les juges rendent aussi un non-lieu sur la procédure pour "tentative d'escroquerie" engagée par Thomson.

Thierry Lévêque

 

Commentaires du PNF: Le secret défense a bon dos. Et les journalistes français, si fiers de leur pseudo-liberté, ne semblent décidément pas très intéressés par cette énorme affaire, qui - si l'on en juge par le nombre de morts violentes qu'elle a engendré (5 morts recensées au total) - semble concerner des intérêts extrêmement puissants...