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08/12/2016

Mis en examen pour meurtre et libéré… à cause d’un petit vice de procédure

Un Roubaisien de 29 ans, détenu à Sequedin depuis mai 2015 pour avoir battu à mort sa conjointe, a retrouvé la liberté il y a quelques jours, à la suite d’une décision de la Cour de cassation. La famille de la victime est sous le choc.

Emily, sœur de Sandra, «
replonge dix-huit mois en arrière
» depuis l’annonce de la libération du meurtrier présumé. Photo Christophe Lefebvre

Des sources proches de l’enquête affirment que cette affaire s’ébruite dans les hautes sphères de l’État. Un Roubaisien de 29 ans, en détention à Sequedin depuis un an et demi pour meurtre sur conjoint, vient d’être libéré, sans aucune forme de contrôle judiciaire. «  C’est un deuxième coup de massue pour nous, c’est horrible  », réagit Emily, sœur de la victime, incrédule.

Sandra Mazingue avait 41 ans lorsque, dans son appartement à Hazebrouck, le 1er mai 2015, elle est décédée à la suite de multiples coups . À l’époque, procureur, enquêteurs, médecin légiste insistent sur l’ampleur de la violence, sur «  l’acharnement  » dont a fait l’objet la maman de quatre enfants, morte d’une hémorragie interne.

Emily, ses deux sœurs et leur mère se sont portées partie civile. Depuis, elles attendent le procès. À l’heure où l’instruction a bien avancé, il y a quelques jours, elles apprennent que H. a été remis en liberté, à la suite d’un vice de procédure mis en lumière par l’avocat Frank Berton.

« Un incident de numérisation fait qu’il manque une page ou deux au dossier »

Un tout petit vice, qui fait basculer l’affaire. «  Un incident de numérisation fait qu’il manque une page ou deux au dossier (des pages sans importance particulière) arrivé à la cour d’appel de Douai  », confirme Philippe de Monjour, avocat général près la cour d’appel.

Dans un premier temps, celle-ci avait confirmé la détention. Pas la Cour de cassation qui, dans un deuxième temps, a validé l’argument de la défense et remis H. en liberté. «  Procéduralement parlant, on ne peut pas faire autrement  », assure l’avocat général.

Peur d’une vengeance

Emily a peur pour sa famille. «  Est-ce qu’il peut venir se venger car chacun d’entre nous a donné sa version des faits ?  » Peur que H. s’envole dans la nature. «  Il est d’origine algérienne. S’il retourne au pays et qu’il ne se présente jamais au procès ?  »

Procès, il y aura. L’instruction se poursuit à Dunkerque, où le procureur, Sébastien Piève, déplore la situation. Il a requis un contrôle judiciaire. Il appartient au juge d’instruction de mettre en place ou non la surveillance. Pour ce faire, la loi veut qu’il ait reçu l’arrêt de la Cour de cassation. Les délais administratifs font que ce n’est pas le cas.

Lire l'article complet (La Voix du Nord)

 

Commentaires

La justice est pourrit,si c'était un français il ne serait pas sorti de prison et il n'y aurait pas eu un soit sisant vice de procédure.

Écrit par : Mastroberti | 10/12/2016

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