Alerte : première application de la directive permettant la ponction des comptes bancaires

Nous avions alerté ici en décembre 2013 à propos de la Directive sur le redressement et la résolution des crises bancaires (BRRD pour Bank Recovery and Resolution Directive). Ce texte européen inscrit dans la loi ce qui s’est produit à Chypre en avril 2013, on s’en rappelle : le système bancaire en faillite s’était renfloué en sollicitant les actionnaires et les détenteurs d’obligations – rien de plus normal – mais aussi en ponctionnant les déposants avec la confiscation des comptes de plus de 100.000 euros. Il s’agit là d’un vol pur et simple, une remise en cause du droit de propriété. Et si le plancher de 100.000 euros peut rassurer la plupart des épargnants, il s’agit pourtant d’une illusion qui pourrait s’évanouir devant l’ampleur des pertes : Chypre à l’époque avait bénéficié de 10 milliards d’euros d’aide de l’UE et du FMI (soit les deux tiers de son PIB), mais qui pourrait verser une somme équivalente à un grand pays comme l’Espagne, l’Italie ou la France s’il connaissait une crise comparable ?

L’épisode chypriote a servi de répétition générale et désormais tous les pays européens peuvent recourir à cette méthode. La transposition de la directive dans les droits nationaux doit intervenir au 1er janvier 2016 au plus tard, mais l’Autriche a devancé cette date car, justement, une de ses banques connait de graves difficultés. [...]

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