Le micmac du gouvernement français sur l'arbitrage dans le TTIP

Mathias Fekl, le secrétaire d'Etat au commerce extérieur a demandé au SGAE de modifier le texte fuité [Francois Hollande/Flickr]

 

Après l'article d'EurActiv révélant le contenu d'une note polémique sur le TTIP, le gouvernement français a évoqué un « dysfonctionnement ». Et corrigé le tir avec un nouveau document confidentiel envoyé aux eurodéputés le 4 mars.

Le 26 février dernier, EurActiv avait publié le contenu d'une note diffusé auprès des eurodéputés, portant sur la position de la France en matière de cour d'arbitrage au sein du TTIP.

La note émise par l'administration du Secrétariat général aux affaires européennes (SGAE), évoquait une position plus ouverte sur la question des tribunaux d'arbitrage, que le gouvernement avait pourtant maintes fois dénoncé. [...]

Mais contrairement à ce qu'on aurait pu attendre, le nouveau texte du SGAE n'évolue pas tellement.

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