23/02/2015
Immigration : les étudiants algériens autorisés à rester pour travailler
Le Conseil d’État a rendu son verdict : les étudiants algériens de Seine-Saint-Denis ont bien le droit de demander leur changement de statut depuis la France. Une décision qui devrait mettre fin à un imbroglio juridique de plus de quatre mois.
La justice a tranché : tous les étudiants algériens (en situation régulière) sont autorisés à solliciter un changement de statut “d’étudiant” à “salarié” ou “commerçant” sur leur titre de séjour. Au mois de novembre, plusieurs d’entre eux s’étaient vus refuser de prendre rendez-vous auprès de la préfecture de Bobigny et des sous-préfectures du 93 pour engager la démarche. L’union des étudiants algériens de France (UEAF) s’était alors saisie du dossier et avait alerté l’opinion publique. Le cas est visiblement remonté jusqu’au Conseil d’État. La juridiction administrative suprême a ensuite transmis sa décision au ministère de l’Intérieur, lequel l’a relayé à l’UEAF dans un courrier daté de ce lundi.
via Fdesouche.com
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Commentaires
Quand le droit épouse les volontés politiques et accompagne les évolutions de la (composition) de la société. C'est pourquoi on assiste à un phénomène consacrant les droits particuliers des minorités revendiquant des droits spécifiques, comme l'indique l'ouvrage collectif, paru aux PUF en 2009:
- Un droit pénal postmoderne? Mise en perspective des évolutions et ruptures contemporaines.
Écrit par : Coriolan | 24/02/2015
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