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14/01/2015

Taubira envoie des instructions relatives à l’insertion des multirécidivistes pendant les attaques islamistes

Des instructions données par la Garde des Sceaux le 9 janvier, au moment où la France était durement frappée par trois actes terroristes, réaffirment aux procureurs la nécessité de traiter sur un même plan les récidivistes et les non-récidivistes en matière de réductions supplémentaires de peine.

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