TTIP: Les États-Unis s'opposent à la publication de documents

Le 7 janvier, la Commission européenne a publié des textes liés au partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (TTIP), après que le médiateur européen ait appelé à plus de transparence. 

Pour la première fois, la Commission européenne a rendu publics - en anglais - plusieurs textes légaux et règles contraignantes que l'UE souhaite faire figurer dans l'accord de libre-échange. Le caractère confidentiel des négociations sur le TTIP a été très critiqué. Les opposants au partenariat soupçonnent également que les grandes entreprises ont trop d'influence sur les négociations. [...]

Les États-Unis s'opposent à la publication de documents

Emily O'Reilly, médiatrice chargée d'examiner les plaintes de mauvaise gestion liées aux institutions européennes, a commencé à se pencher sur ces négociations en juillet dernier. Elle a demandé que plus de textes soient rendus publics.

Le fait que les négociateurs américains refusent de rendre certains documents publics ne suffit pas à justifier le manque de transparence, écrit-elle dans une série de recommandations à l'exécutif européen également publiée le 7 janvier. Selon elle, toute demande de confidentialité devrait être dûment justifiée par les États-Unis avant d'être acceptée par la Commission.

Euractic