Déchéance de la nationalité pour les djihadistes : le texte rejeté à l’Assemblée

L’Assemblée a rejeté jeudi une proposition de loi UMP visant à étendre les possibilités de déchéance de nationalité aux Français binationaux « portant les armes contre les forces françaises ».

Le texte présenté par Philippe Meunier visait à permettre la « déchéance de la nationalité française pour tout Français qui a été arrêté, surpris ou identifié portant les armes contre les forces françaises ou leurs alliés à l’occasion d’une intervention de l’armée française ou des forces de police, sauf si la déchéance a pour résultat de le rendre apatride ».

« Quand un Français tire sur un soldat français, il n’est plus digne d’appartenir à la communauté nationale », a jugé M. Meunier. Le texte a été soutenu par l’UDI Meyer Habib, qui a regretté les « contraintes constitutionnelles » empêchant de créer des apatrides. Le Front national Marion Maréchal-Le Pen l’a également appuyé « pour le symbole bien que l’arsenal du droit soit déjà à notre disposition ».

«Ce sont vos renoncements qui font aujourd’hui de la France, anciennement fille ainée de l’Église, la fille ainée du djihadisme» Marion Maréchal le Pen

La déchéance de nationalité est en effet déjà prévue par les articles 25 et 25-1 du Code civil et elle ne s’applique qu’aux individus qui sont devenus français par naturalisation. Quatre cas sont prévus, dont celui d’une « condamnation pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ou pour un crime ou délit constituant un acte de terrorisme ».

[...] « 99 % des Français qui vont au djihad aujourd’hui ne sont pas redevables de votre proposition », a relevé le député PS Patrick Mennucci.

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via Fdesouche.com