Bayonne: la police trouve 30kgs de drogue dans sa voiture; le tribunal le relâche car la police cherchait un triangle de signalisation...

Voici un autre cas qui se passe de tout commentaire, lu dans Sud Ouest du 27 mars : « Le tribunal correctionnel de Bayonne a retenu un vice de procédure, que plaidait la défense, pour relâcher un Nantais d’origine marocaine de 29 ans. Le 18 mars, lors d’un contrôle routier, celui-ci avait présenté toutes les pièces que l’on doit obligatoirement détenir pour répondre à un contrôle. Soupçonnant une présence suspecte dans le véhicule, la police aux frontières exige l’ouverture du coffre, prétextant qu’elle voulait vérifier le triangle de présignalisation. Ironie du sort, même si 30 kilos de résine de cannabis s’y cachaient, cette requête dépasse le cadre légal du contrôle routier et toutes les poursuites ont donc dû être annulées. Le Nantais est sorti libre du tribunal et les saisies ont été restituées. »

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