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14/01/2014

100 000 peines de prison ferme ne sont pas suivies d’effets aujourd’hui en France

Atlantico : Que penser des indignations concernant la non application des peines infligées à Dieudonné, quand on sait que près de 100 000 peines de prison ferme ne sont pas suivies d’effets aujourd’hui en France ?

Alexandre Giuglaris : Cette bien triste affaire a le mérite de mettre en lumière un dysfonctionnement considérable de notre système judiciaire : l’inexécution des peines prononcées. Chaque année un stock de 100 000 peines de prison ferme sont en attente d’exécution et sur ce stock au moins un quart ne sera jamais exécuté. Plus ou moins 25 000 peines de prison ferme prononcées chaque année ne sont donc jamais mises à exécution. Comment voulez-vous que nos forces de sécurité et nos juges soient craints et respectés dans un tel contexte ?

Et là nous ne parlons que des peines de prison ferme inexécutées, alors que dans le même temps on a multiplié les alternatives à la détention pour lutter contre la surpopulation carcérale. En clair, faute de places et pour éviter d’augmenter encore le nombre de peines inexécutées, on a créé des peines alternatives auxquelles on a largement recours. Seules 17 % des condamnations pour crimes et délits sont des condamnations à de la prison ferme. Je vous laisse imaginer le niveau d’inexécution des peines en milieu ouvert. Malheureusement, c’est lors de tragiques récidives que l’on évoque les lacunes du suivi des personnes condamnées…

Les peines exécutées immédiatement après condamnation sont considérées comme « l’exception » en France. Comment l’expliquer ?

30 % des peines de prison ferme sont mises à exécution immédiatement après le prononcé de la peine. Essentiellement lorsque les personne condamnées étaient en détention préventive ou dans le cadre de la comparution immédiate. Pour les 70 % restants le délai médian d’exécution est de plus de 7 mois. Ainsi, plus de 40 000 peines de prison ferme prononcées ne sont pas exécutées plus de 7 mois après leur prononcé.[...]

article complet : Atlantico

via Fdesouche.com

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