La commune de Laguiole (Aveyron) qui demandait à la justice de retrouver l'usage de son nom, a été déboutée de son action contre un entrepreneur propriétaire des marques "Laguiole" qu'il appose sur des couteaux importés et de nombreux autres produits, selon un jugement consulté vendredi par l'AFP.
En 1993, Gilbert Szajner, un particulier de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) avait déposé la marque Laguiole pour désigner non seulement des couteaux, mais aussi du linge de maison, des vêtements, des briquets ou encore des barbecues.
Contre redevance, il accorde des licences à des entreprises françaises et étrangères qui peuvent commercialiser sous le nom Laguiole des produits d'importation.
La commune de Laguiole, mondialement connue pour ses couteaux fermants au manche siglé d'une abeille, fabriqués depuis le XIXème siècle, avait saisi le tribunal de grande instance (TGI) de Paris en mai 2010.
Elle dénonce l'instrumentalisation du nom Laguiole pour induire les consommateurs en erreur sur l'origine des produits commercialisés et estime qu'il est ainsi porté atteinte à son nom, son image et sa renommée.
Dans son jugement rendu jeudi, la troisième chambe civile du TGI a estimé que "le couteau Laguiole est un nom de couteau entré dans le langage courant sans lien direct évident avec la demanderesse (la commune NDLR), celle-ci demeurant peu connue contrairement à ce qu'elle prétend".
"Il est de principe que le nom constitue, pour une commune, un élément d'identité assimilable d'une personne physique. Mais une commune n'est pas fondée à invoquer une atteinte à son nom, à son image et à sa renommée dès lors qu'il est établi que son nom correspond aussi à un terme devenu générique pour désigner un produit fabriqué non exclusivement sur son territoire" a jugé le tribunal.
La commune de Laguiole a été déboutée de l'intégralité de ses demandes.
En 1997, elle avait déjà saisi la justice et le TGI de Paris lui avait donné raison, en condamnant M. Szajner pour contrefaçon.
Mais en 1999, la cour d'appel avait infirmé cette décision, arguant que le couteau Laguiole était aussi largement produit à Thiers, en Auvergne, et considérant que le terme Laguiole était devenu "générique" pour désigner un couteau de forme particulière.
Source: LaRep.fr
Facebook
Les commentaires sont fermés.