Belgique : le parquet de Bruxelles recommande de ne plus procéder à des arrestations pour certains crimes

Le parquet de Bruxelles a envoyé aux polices de Bruxelles-Hal-Vilvorde une liste de préventions qui peuvent ne pas entraîner d’arrestation, dans le but de compenser la faiblesse de la présence des avocats bruxellois aux auditions des suspects, imposée par la nouvelle loi « Salduz ». [...]

 

« Or, cette circulaire donne un mauvais signal tant aux victimes qu’aux délinquants chez qui elle pourrait renforcer le sentiment d’impunité », estime M. Picqué, ministre-président de la Région bruxelloise

 

Le résumé de la circulaire

 

Préventions pour lesquelles l’arrestation n’est pas recommandée, sauf cas graves (en organisation, avec préjudice important, en récidive…) : Vol à l’étalage, vol domestique, fausse monnaie, vol de voitures, de vélo ou moto, avec effraction, fausses clés…,vol dans véhicules, armes (sauf antécédents importants), incendie volontaire (sauf blessé grave ou décès), violation de domicile, détention de drogues (sauf mineur conjugué à une fugue).

 

Préventions pour lesquelles l’arrestation est recommandée : vol avec effraction, escalade ou fausses clés, tentative de vol avec effraction, escalade ou fausses clés (sauf majeur non récidiviste), Informatique (fraude, accès illicite à un système, sabotage informatique ou sabotage de données), faux en informatique, dont falsification de cartes de crédit, entrave à la circulation, y compris ferroviaire, stupéfiants (trafic international, dealer).

 

Préventions pour lesquelles la police doit toujours contacter le magistrat de service : mœurs

Le Soir via Fdeouche.com