Le statut de "non-ressortissant" en Lettonie: bientôt en France?

Les non-citoyens ou non-ressortissants (nepilsoņi) sont des habitants de Lettonie qui n'ont aucune citoyenneté, ni lettone ni autre.

Ce sont des ex-citoyens soviétiques et leurs descendants, en majorité des russophones russes, ukrainiens et biélorusses. En 2011, ils sont environ 320 000 (représentant 14,4 % de la population).

Après avoir recouvré son indépendance le 21 août 1991, la Lettonie avait accordé la citoyenneté lettone aux personnes qui l'avaient avant le 17 juin 1940 et à leurs descendants2. Ceux qui ne remplissaient pas ces conditions et n'ont pas obtenu une autre citoyenneté, sont devenus des non-citoyens.

Le statut spécial des non-citoyens lettons (différent du statut d'apatride « bezvalstnieks » en droit letton) a été créé par une loi en 1995.

 

Démographie des non-citoyens (2011)

Groupe	Nombre des non-citoyens	% du groupe	% des non-citoyens
Russes	209 934	34,6	65,8
Biélorusses	43 172	55,3	13,5
Ukrainiens	30 625	56,3	9,6
Polonais	10 845	21,3	3,4
Lettons	1 198	0,1	0,4
Lituaniens	8 412	28,8	2,6
Autres	15 081	18,6	4,7
Totale	319 267	14.4	100

 

Les non-citoyens n'ont pas le droit de vote et ne peuvent pas travailler comme fonctionnaire, devenir juge, procureur, avocat, ou assistant d'avocat.

 

Source: Wikipédia