Libye : un avocat demande une enquête de la CPI sur les "crimes de guerre" de l'OTAN

Un avocat français, Marcel Ceccaldi, a annoncé lundi 4 juillet avoir adressé au nom du régime de Mouammar Kadhafi une lettre au procureur de la Cour pénale internationale pour contester ses investigations et lui demander d'engager une enquête pour "crimes de guerre" contre l'OTAN.

L'enquête du procureur Luis Moreno-Ocampo – qui a débouché sur la délivrance par la CPI le 27 juin d'un mandat d'arrêt pour crimes contre l'humanité contre Mouammar Kadhafi, son fils Saïf Al-Islam et le chef du renseignement libyen Abdallah Al-Senoussi –, "n'a pas été effectuée dans les règles internationalement admises", a dénoncé l'avocat lors d'une conférence de presse.

"On ne sait pas comment [M. Moreno-Ocampo] a procédé, on ne sait pas qui est allé sur place, quand, comment les gens ont vu ces victimes ou prétendues victimes", a poursuivi M^e Ceccaldi, qui précise avoir été mandaté à la fin de juin par le ministre de la justice Mohamed Al-Gamoudi pour représenter les intérêts de la Jamahiriya arabe libyenne.

"BOMBARDEMENTS DE CIVILS"

Il a, par ailleurs, estimé que la résolution 1973 était "détournée de son objet" et a demandé au procureur d'engager une enquête sur les bombardements menés par l'OTAN en Libye, les qualifiant de "crimes de guerre".

"L'OTAN bombarde à la fois ce qui était à l'origine des positions militaires et maintenant des objectifs qui sont des objectifs civils", a-t-il accusé, reprenant des informations véhiculées par les médias d'Etat libyens. D'après la télévision d'Etat libyenne, des raids de l'OTAN ont visé, lundi à l'aube, le port de Zouara et des points de contrôle "civils" dans cette ville située à 120 kilomètres à l'ouest de Tripoli.

"Ces faits-là sont définis par le statut de Rome [traité fondateur de la CPI], ce sont des crimes de guerre dès lors que des bombardements sont effectués sur des objectifs où se trouvent des populations civiles", a-t-il insisté. "Vous serez tenu d'accueillir les plaintes des victimes", a-t-il lancé à l'adresse du procureur.

"Si M. Moreno n'engage pas une enquête sur ce point, cela signifiera que la CPI est une justice à double standard (...), que cette juridiction n'est ni équitable, ni indépendante, ni impartiale", a ajouté M^e Ceccaldi qui a notamment été l'avocat de l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo.

Source: Le Monde