02/12/2014
Dessin du jour
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Le jour où Israël attaqua l'Amérique (documentaire - Al Jazeera)
Al Jazeera
22:03 | Lien permanent | Commentaires (0) | Facebook | |
Désaccords entre le gouvernement et l'industrie plastique sur le Bisphénol A
Le gouvernement français estime qu’il sera possible d’utiliser des substituts au Bisphénol A dans la fabrication de nombreux emballages en plastique dès 2015. Une analyse jugée « irréaliste » par l’industrie du plastique.
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Gil Arias-Fernández (Agence Frontex- UE): « Il n'y a pas de gros problèmes d'immigration à Calais »
Gil Arias-Fernández est directeur adjoint de l’agence Frontex chargée de la surveillance aux frontières extérieures de l’Union européenne. De passage à Paris, il évoque pour EurActiv l’opération Triton et Calais.
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Dessin du jour
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Guerre d’Algérie: la justice française étend l’accès aux pensions d’invalidité… aux Algériens
La justice française a jugé, pour la première fois, que les victimes civiles de violences pendant la guerre d’Algérie pouvaient prétendre à une pension qu’elles aient été françaises ou algériennes à la date du 31 juillet 1963, selon un arrêt de la cour d’appel de Toulouse.
Jusqu’à présent, il fallait être de nationalité française au moment de la promulgation de cette loi du 31 juillet 1963 pour pouvoir bénéficier d’une pension d’invalidité en tant que victime civile d’un attentat ou de violences pendant la guerre d’Algérie (1954-1962).
« La différence de situation instaurée par cette loi entre des victimes civiles de nationalité française ou algérienne ne justifie par une différence de traitement au regard de l’objet des pensions », écrit la cour d’appel de Toulouse dans un arrêt rendu mercredi et que l’AFP a pu consulter vendredi.
Dans son arrêt, la cour régionale des pensions militaires de Toulouse conclut qu’un homme aujourd’hui âgé de 71 ans, blessé par balle en 1960 dans la ville de Mostaganem à l’âge de 17 ans, est « en droit de réclamer une pension », en application de la loi du 31 juillet 1963, même s’il n’a obtenu la nationalité française qu’en 2005.
(…) Le Parisien
via fdesouche.com
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